RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DU SHOPPING CENTER LES BASTIONS
ARTICLE 1 :
Toute personne entrant dans le Shopping Center les Bastions accepte les clauses de son règlement. En cas de NON-RESPECT de celui-ci, elle pourra être expulsée par le service de gardiennage du Shopping Center.
ARTICLE 2 :
La direction se réserve le droit de refuser ou d’interdire l’entrée dans le Shopping Center :
- À toute personne suspectée d’être en possession d’armes, de produits stupéfiants ou de tout objet dangereux pour la sécurité de tous.
- À toute personne dont le comportement laisse supposer qu’elle se livre à un trafic quelconque.
- À toute personne dont le comportement est de nature à occasionner une perturbation du Shopping Center (sont notamment interdits les marchés publics, les ventes de porte à porte, les discours publics, la distribution de tracts de quelque nature qu’ils soient et plus généralement toutes activités qui seraient de nature à offenser les autres clients ou à nuire à la bonne réputation et au standing du Shopping Center).
- À toute personne suspectée d’être sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
- À toutes personnes ayant commis des délits comme vols, agressions ou ayant déjà causé un quelconque trouble.
- Le port de la cagoule et de la capuche est interdit dans le Shopping Center.
- D’interdire l’accès de tout rassemblement excédant 3 personnes.
ARTICLE 3 :
LÉGISLATION EN MATIÈRE DE TABAC : Interdiction de fumer dans les lieux publics conformément à la loi applicable (actuellement la loi du 22 décembre 2010). Également pour les cigarettes électroniques.
ARTICLE 4 :
Il est interdit de filmer ou de prendre des photos à l’intérieur du Shopping Center Les Bastions sauf autorisation de la direction.
ARTICLE 5 :
Seuls les déplacements à pied sont autorisés dans le Shopping Center. Il est donc notamment interdit d’utiliser des vélos, rollers, skateboard, trottinettes, cyclomoteur à l’intérieur du Shopping Center.
ARTICLE 6 :
Il est STRICTEMENT interdit à l’intérieur du Shopping Center les Bastions ainsi que sur les parkings :
- De mendier ou de faire de la vente sauvage.
- De consommer de l’alcool ou de la drogue.
- De distribuer des tracts (autant à l’intérieur que sur les voitures).
- Le respect de la propreté des lieux (intérieur ou extérieur) est de rigueur.
ARTICLE 7 :
Pour des raisons d’hygiène et en respect de la législation, les animaux sont interdits à l’intérieur du Shopping Center, même s’ils sont portés dans un sac. Les chiens d’assistance et les chiens policiers sont autorisés accompagnés de leur maître et dans leur fonction. Il est interdit aux détenteurs d’animaux de les laisser errer sans laisse sur les parkings et dans le Shopping Center.
ARTICLE 8 :
Tout visiteur du Shopping Center accepte expressément que la direction se réserve le droit :
- De faire ouvrir à tout moment sacs et sacoches pour contrôles en cas de flagrant délit de vol ou de terrorisme ainsi que faire vider le contenu des poches.
- D’exercer une surveillance électronique de l’intérieur du Shopping Center ainsi que sur les parkings par tous moyens techniques disponibles notamment à l’aide de caméras enregistrant les mouvements de la clientèle.
ARTICLE 9 :
La vitesse est limitée à 30km/h sur les parkings, les voiries du Shopping Center et dans la tour extérieure. Tous les conducteurs de véhicules doivent se faire selon les emplacements prévus à cet effet et ne pas causer de gêne à la bonne tenue du temps d’application. En cas d’infraction constatée, la direction pourra faire appel à la police pour sanctionner le contrevenant.
REMARQUE : Le Shopping Center collabore avec toutes les forces de l’ordre dans la lutte contre la drogue, la délinquance, le crime et terrorisme.
Adapté à Tournai, le 12 avril 2018